CONDITIONS GENERALES DE VENTES
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Préambule :
Le site est la propriété de l’E.I. L'ATELIER DES PERLES en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1 Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran ou papier et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L'Atelier des Perles et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2 Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de L'Atelier des Perles ne pourra être engagée, toujours se référer au nom produit.
Les dimensions indiquées sont fournies par L'Atelier des Perles, ils ont été vérifiés à plusieurs reprises.
3 Commande
En cas de problème de gestion des stocks informatiques, la société L'Atelier des Perles se réserve le droit d’avertir le client par e-mail de la non disponibilité du produit.
L'Atelier des Perles traitera au cas par cas et après accord avec le client pour réaliser un remboursement ou une mise en attente de la commande.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
L'Atelier des Perles confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
L'Atelier des Perles se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4 Livraison:
- Livraison France Métropolitaine,Corse,Monaco et Andorre
La livraison sera effectuée par la poste .
- Livraison Internationale et Hors France métropolitaine
Les livraisons Internationales et hors France Métropolitaine sont effectuées par La poste en collissimo suivi International , pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
5 Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact,non porté.
En cas d'exercice du droit de rétractation, L'Atelier des Perles est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
6 Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande « panier » est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE .
7 Paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par le service PayPal.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, L'Atelier des Perles se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8 Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. L'Atelier des Perles ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de L'Atelier des Perles sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
* d'une association professionnelle de la branche
* d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable à :
- e-mail : karine.bellin@latelierdesperles.com
- Courrier :
L'Atelier des Perles
19 Rue du Général Beuret
90150 LARIVIERE
France
9 Propriété
L'Atelier des Perles conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de la commande.
Le client devient responsable du produit dès réception.
A défaut de paiement, L'Atelier des Perles peut exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution des articles aux frais du client.
10 Garantie
Tous les produits vendus sur www.latelierdesperles.com sont neufs et au minimum garantis un an suivant les règles définies par les constructeurs.
Dans tous les cas, L'Atelier des Perles ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de L'Atelier des Perles est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Les frais de port de retour à L'Atelier des Perles dans le cadre d'une prise en garantie sont à la charge de L'Atelier des Perles, seulement et seulement si la défectuosité du produit est reconnue par le constructeur, offre valable uniquement pour la France métropolitaine, pour l'internationale ou les DOM-TOM les frais de retour sont à la charge du client. Avant tout retour de produit prendre contact par mail.
11 Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ".
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de L'Atelier des Perles. De plus, L'Atelier des Perles s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.